J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09252

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Décrets du 8 juin 2001 portant admission à la retraite de préfets


NOR : INTA0100143D



Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2001, M. Kamel Khrissate, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 2001.